Le piratage menace-t-il l’industrie musicale ?

Selon le Syndicat National de l'édition Phonographique, au cours du premier trimestre 2004, le marché du disque en France a enregistré une baisse de chiffre d’affaire de 21,4 % par rapport à la même période en 2003. Pour le SNEP, le téléchargement illégal de fichiers musicaux est l’un des principaux responsables de cet effondrement. Entre 1999 et 2003, le nombre de fichiers musicaux téléchargés aurait progressé dans le monde de 2 à 150 milliards. Dans le même temps, les ventes de disques ont chuté de 38,7 à 20 milliards de dollars.
Cet avis est pourtant contesté. Une étude menée en 2002 par 2 universitaires américains affirme que le téléchargement n’a quasiment pas d’effet sur les ventes de CD. Selon ces chercheurs de l'université de Harvard et de Caroline du Nord, il faut 5.000 téléchargements pour perdre l’équivalent d’un album vendu : une goutte d’eau.

*Marie-Avril Roux est avocat au Barreau de Paris. Elle est spécialisée dans le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le cabinet dans lequel elle travaille intervient surtout dans les domaines de la musique, du cinéma, de la publicité, de la presse, de l’informatique et du multimédia et publie La lettre du droit un magazine d’actualité juridique sur Internet.

LSL : Les logiciels de P2P sont-ils légaux ?
M-A Roux : Il y a deux générations de logiciels de peer-to-peer. La première, c’est Napster.Dans ce cas il y avait un serveur central qui contrôlait les données figurants sur les ordinateurs des internautes.La seconde génération est représentée par Kazaa où il n’y pas de centralisation, tout se passe directement entre internautes. Napster a été condamné aux Etats-Unis, il était donc illégal. Kazaa est originaire des Pays-Bas et n’a pas été condamné. Ce logiciel n’est donc pas illégal mais son utilisation est interdite. Vous savez, dans le cas des nouvelles technologies, la justice a besoin de temps pour s’adapter… aujourd’hui les juristes se grattent un peu la tête pour définir les systèmes et savoir s’ils sont ou non condamnables.

LSL : Puis-je faire des copies de mes CD audio ou DVD ?
M-A Roux : Dès lors que vous avez acheté ces CD ou DVD, vous avez le droit de faire une copie sur un support vierge si c’est pour une utilisation privée, c’est-à-dire que vous n’avez pas le droit de vendre cette copie. Il faut savoir que lorsque vous achetez un support vierge quel qu’il soit, une partie du prix de ce support est reversé aux ayants droits.